Conditions générales :
 

      Tous les marchés sont considérés comme conclus à Bourdon, Grand’Route n°2.

            En cas de litige, seuls les tribunaux de Marche en Famenne sont compétents. 

      Toutes nos factures sont payables au grand comptant. A défaut de paiement intégral à l’échéance stipulée sur la facture, le montant dû portera, de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’échéance du terme en tenant lieu, un intérêt de 15% l’an. Si des sommes venaient à être dues au client par le vendeur, le même taux d’intérêt serait applicable. Il est en outre expressément convenu qu’en cas de non paiement à l’échéance, le montant de la facture sera majorée d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant dû, avec un minimum de 150€  à titre de clause pénale conventionnelle et sans préjudice de tous autres dommages et intérêt s’il y a lieu. Le vendeur qui ne respecterait pas ses obligations envers l’acheteur serait redevable d’une indemnité du même ordre. 

             Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tout retard ne peut donner lieu ni à l’annulation du devis ni à une indemnisation quelconque ni au refus des marchandises par l’acheteur. Une commande qui est entrée en production ne peut être modifiée, ni annulée.  

      Nos conditions générales de vente ont prédominance sur les conditions générales et particulières d’achat du client. Le montant demandé comprend le placement dans les règles de l’art sauf stipulation expresse du client. La TVA est à charge du client. L’eau et l’électricité sont fournies gratuitement par le maître de l’ouvrage. L’endroit de pose sera accessible aux véhicules. Le(s) local (aux) sera dégagé pour permettre le montage aisé. 

Mes prix sont donnés sous réserve de mesures exactes et possibilité de placement dans des conditions normales. 

Votre accord sera marqué par retour de ce devis signé et le versement d’un acompte de 40% du montant total au compte bancaire mentionné ci-dessus, 40 % à la livraison, le solde après achèvement des travaux. 

      Nous offrons une garantie de 10 ans sur le travail effectué et n’est valable qu’après paiement de la totalité des sommes dues. En aucun cas, une indemnisation ne pourra être réclamée pour des dommages directs ou indirects que l’acheteur aurait subi à cause de ces défauts ou vices cachés. En cas de fourniture seule, la garantie tombe dans le cas où le placement n’est pas effectué dans les règles de l’art.  

      Les produits finis reste la propriété de M. THIRY Christophe, même en cas de revente tant que la totalité de la somme n’est pas payée et la marchandise peut être reprise de sa propre initiative.Et les frais de démontage et de retour resteront à la charge de l’acheteur, les versements effectués nous étant acquis à titre de clause pénale. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous estimons nécessaires en vue de la bonne exécution des engagements pris.Le refus d’ y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.